COMMUNE DE SAUBUSSE - Autorisations d'urbanisme
Active
214002933
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUBUSSE
- SIREN
- 214 002 933
- SIRET siège
- 214 002 933 00080
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/02/2017
- Dernière autorisation
- 08/07/2021
Siège social
- Adresse
- 100 ROUTE DE MAREMNE
- Commune
- 40180 SAUBUSSE
- Département
- Landes
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAUBUSSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg, Saubusse (40180) | PC Locaux | 0D306 | 385 m² | 1 m² | 2021/07/08 |
| La Gare, Saubusse (40180) | DP Locaux | 0D884 | 749 m² | 19 m² | 2019/04/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUBUSSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUBUSSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bourg, Saubusse (40180) | PD | 0D530 | 82 m² | 2017/02/08 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable