COMMUNE DE SAUBUSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUBUSSE
COMMUNE DE SAUBUSSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saubusse.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUBUSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40180 à SAUBUSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUBUSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAUBUSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUBUSSE
COMMUNE DE SAUBUSSE compte 3 autorisations recensées sur la période 08/02/2017 - 08/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUBUSSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUBUSSE
2 autorisations sur la période 25/04/2019 - 08/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saubusse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUBUSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg, Saubusse (40180) | PC Locaux | 0D306 | 385 m² | 1 m² | 2021/07/08 |
| La Gare, Saubusse (40180) | DP Locaux | 0D884 | 749 m² | 19 m² | 2019/04/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUBUSSE
1 autorisation sur la période 08/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saubusse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bourg, Saubusse (40180) | PD | 0D530 | 82 m² | 2017/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUBUSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUBUSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUBUSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.