Permis de démolir n° 04029317D0001 à Saubusse, Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PD n° 04029317D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUBUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04029317D0001 a été délivré le 8 février 2017 à Saubusse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUBUSSE.
La parcelle concernée s'étend sur 82 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D530. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saubusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saubusse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubusse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40293
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUBUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002933
- SIRET
- 21400293300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAUBUSSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04029317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |