COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Satolas-et-Bonce.
Profil et organisation
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38290 à SATOLAS-ET-BONCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE compte 6 autorisations recensées sur la période 25/09/2015 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
6 autorisations sur la période 25/09/2015 - 10/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Satolas-et-Bonce.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 160 Monte Des Lurons, Satolas-et-Bonce (38290) | PC Locaux | A884 | 10 000 m² | 831 m² | 2022/11/10 |
| Impas De Serverieu Pole Des Lurons, Satolas-et-Bonce (38290) | PC Locaux | A536, A537 | 13 100 m² | 76 m² | 2020/12/11 |
| 169 Allee Des Platanes, Satolas-et-Bonce (38290) | PC Locaux | A554, A555 | 3 593 m² | 265 m² | 2017/11/20 |
| 160 Monte Des Lurons, Satolas-et-Bonce (38290) | PC Locaux | A884 | 10 000 m² | 355 m² | 2016/03/14 |
| 105 Chemi Des Pinsons 2 Lotissement Le Clos Des Pinsons, Satolas-et-Bonce (38290) | PC Logement | C991 | 1 000 m² | 96 m² | 2015/09/25 |
| 105 Chemi Des Pinsons 1 Lotissement Le Clos Des Pinsons, Satolas-et-Bonce (38290) | PC Logement | C990 | 1 000 m² | 105 m² | 2015/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.