Permis de construire n° 0384751510024 à Satolas-et-Bonce pour 355 m² de locaux, 160 Monte Des Lurons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 0384751510024
Demandeur
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384751510024 porte sur un projet situé 160 Monte Des Lurons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A884. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 303 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 303 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 532 m² | 303 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 303 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 532 m² | 303 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 303 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 303 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 303 m² | 1 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804750
- SIRET
- 21380475000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SATOLAS ET BONCE (38290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384751510024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |