Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 355 m² de locaux - 160 Monte Des Lurons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 0384751510024
Demandeur
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Cette page présente le permis de construire n° 0384751510024, délivré le 14 mars 2016 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Monte Des Lurons, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A884.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 303 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 303 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 532 m² | 303 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 303 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 532 m² | 303 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 303 m² | 1 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804750
- SIRET
- 21380475000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SATOLAS ET BONCE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384751510024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |