Permis de construire n° 0384752210008 à Satolas-et-Bonce pour 831 m² de locaux, 160 Monte Des Lurons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 0384752210008
Demandeur
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384752210008 a été délivré le 10 novembre 2022 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Monte Des Lurons. Le projet est porté par COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satolas-et-Bonce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 2 583 m² | 831 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 670 m² | 3 253 m² |
| Total | 2 675 m² | 831 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 670 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 583 m² | 831 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 670 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 2 583 m² | 831 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 670 m² | 3 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804750
- SIRET
- 21380475000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SATOLAS-ET-BONCE (38290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384752210008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |