2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sassetot-le-Mauconduit.
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76540 à Sassetot-le-Mauconduit.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT compte 3 autorisations recensées sur la période 04/07/2022 - 13/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/07/2022 - 13/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sassetot-le-Mauconduit.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'église / Grande Rue, Sassetot-le-Mauconduit (76540) | DP Locaux | AB21, AB359 | 2 011 m² | 15 m² | 2026/08/13 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Grandes Dalles, Sassetot-le-Mauconduit (76540) | DP Locaux | ZB320 | 14 952 m² | 32 m² | 2023/01/23 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Grande Rue, Sassetot-le-Mauconduit (76540) | DP Logement | AB252 | — | 52 m² | 2022/07/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
