COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Seine-Maritime (76)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sassetot-le-Mauconduit.
Profil et organisation
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2022 - 23/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
2 autorisations sur la période 04/07/2022 - 23/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sassetot-le-Mauconduit.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Grandes Dalles, Sassetot-le-Mauconduit (76540) | DP Locaux | ZB320 | 14 952 m² | 32 m² | 2023/01/23 |
| 14 Grande Rue, Sassetot-le-Mauconduit (76540) | DP Logement | AB252 | — | 52 m² | 2022/07/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.