COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT - Autorisations d'urbanisme

Active
217606631 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
SIREN
217 606 631
SIRET siège
217 606 631 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/07/2022
Dernière autorisation
23/01/2023

Siège social

Adresse
2 RUE DE LA MAIRIE
Commune
76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Des Grandes Dalles, Sassetot-le-Mauconduit (76540) DP Locaux ZB320 14 952 m² 148 m² 2023/01/23
14 Grande Rue, Sassetot-le-Mauconduit (76540) DP Logement AB252 52 m² 2022/07/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.