Déclaration préalable n° 0766632600020 à Sassetot-le-Mauconduit pour 15 m² de locaux, Place De L'église / Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier DP n° 0766632600020
Demandeur
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0766632600020 a été accordée le 13 août 2026 à Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Place De L'église / Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB359, AB412. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassetot-le-Mauconduit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassetot-le-Mauconduit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassetot-le-Mauconduit Code postal 76540 Identifiant INSEE 76663
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 15 m² |
| Total | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 15 m² |
| Total locaux | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606631
- SIRET
- 21760663100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766632600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |