Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Raymond Plique, Sarzay (36230) | PA | A1016, A1615 | — | 2024/09/24 |
COMMUNE DE SARZAY - Permis d'aménager
Active
213602105
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SARZAY
COMMUNE DE SARZAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sarzay.
Profil et organisation
COMMUNE DE SARZAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36230 à Sarzay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SARZAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SARZAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SARZAY
COMMUNE DE SARZAY compte 3 autorisations recensées sur la période 24/10/2023 - 24/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SARZAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
24/10/2023 - 24/09/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SARZAY
3 autorisations sur la période 24/10/2023 - 24/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sarzay.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2023
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Nouveau Cimetiere, Sarzay (36230) | PA | B96 | — | 2023/10/24 |
| Le Bourg, Sarzay (36230) | PA | A1005 | — | 2023/10/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SARZAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SARZAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CHATEAUROUX
SIREN 213600448
Même département de siège
50 autorisations
5 PC
25 PA
20 PD
DEPARTEMENT DE L'INDRE
SIREN 223600016
Même département de siège
34 autorisations
27 PC
3 PA
4 PD
COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE
SIREN 213600067
Même département de siège
20 autorisations
15 PC
1 PA
4 PD
COMMUNE DE LA CHATRE
SIREN 213600463
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE D ISSOUDUN
SIREN 213600885
Même département de siège
14 autorisations
6 PC
4 PA
4 PD
COMMUNE DE DEOLS
SIREN 213600638
Même département de siège
13 autorisations
6 PC
4 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SARZAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SARZAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SARZAY ?
COMMUNE DE SARZAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SARZAY ?
Le profil de COMMUNE DE SARZAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SARZAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SARZAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SARZAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable