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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03621024S0002

Permis d'aménager n° 03621024S0002 à Sarzay, 1 Pl Raymond Plique

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARZAY et autorisée le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621024S0002, déposé en mairie de Sarzay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 03621024S0002

Demandeur

COMMUNE DE SARZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03621024S0002 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1 Pl Raymond Plique. La demande émane de COMMUNE DE SARZAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1016, A1615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sarzay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1016 A1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzay Code postal 36230 Identifiant INSEE 36210
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARZAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602105
SIRET: 21360210500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARZAY (36230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03621024S0002
Code commune INSEE	36210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Pl Raymond Plique à Sarzay (36230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARZAY et autorisée le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621024S0002, déposé en mairie de Sarzay.

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