Permis d'aménager n° 03621023S0002 à Sarzay, Nouveau Cimetiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 03621023S0002
Demandeur
COMMUNE DE SARZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nouveau Cimetiere, le permis d'aménager n° 03621023S0002 a été délivré le 24 octobre 2023 à Sarzay (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARZAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sarzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nouveau Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzay Code postal 36230 Identifiant INSEE 36210
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602105
- SIRET
- 21360210500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARZAY (36230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03621023S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |