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COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200058048 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sartilly-Baie-Bocage.

Profil et organisation

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50530 à Sartilly-Baie-Bocage.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE compte 11 autorisations recensées sur la période 26/03/2018 - 10/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

26/03/2018 - 10/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

9 autorisations sur la période 26/03/2018 - 10/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sartilly-Baie-Bocage. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

2 autorisations sur la période 17/12/2018 - 26/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sartilly-Baie-Bocage. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sartilly-Baie-Bocage

11 autorisations

Département représenté

Manche (50)

11 autorisations

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIREN 225005024
Même secteur et même département
97 autorisations 52 PC 13 PA 32 PD
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
SIREN 200056844
Même secteur et même département
88 autorisations 50 PC 10 PA 28 PD
COMMUNE DE GRANVILLE
SIREN 215002189
Même secteur et même département
29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD
COMMUNE DE LA HAGUE
SIREN 200065415
Même secteur et même département
26 autorisations 16 PC 6 PA 4 PD
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN 215001470
Même secteur et même département
21 autorisations 6 PC 9 PA 6 PD
COMMUNE DE LA HAYE
SIREN 200055986
Même secteur et même département
18 autorisations 11 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE ?
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE ?
Le profil de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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