COMMUNE DE SANVENSA - Autorisations d'urbanisme

Active
211202593 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANVENSA
SIREN
211 202 593
SIRET siège
211 202 593 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/04/2016
Dernière autorisation
23/10/2023

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
12200 SANVENSA
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE SANVENSA

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Adresse non renseignée, Sanvensa (12200) PC Locaux 0A841, 0A111 6 516 m² 317 m² 2023/10/23
Le Bourg, Sanvensa (12200) PC Locaux A841 4 757 m² 857 m² 2016/04/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANVENSA

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SANVENSA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.