Permis de construire n° 01225923K1005 à Sanvensa pour 192 m² de locaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 01225923K1005
Demandeur
COMMUNE DE SANVENSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225923K1005 a été délivré le 23 octobre 2023 à Sanvensa (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SANVENSA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A841, 0A111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanvensa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanvensa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sanvensa
Territoires administratifs
- Commune
- Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 61 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 61 m² | 317 m² |
| Total | 256 m² | 61 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 61 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 61 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 61 m² | 317 m² |
| Total locaux | 256 m² | 61 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 61 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANVENSA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202593
- SIRET
- 21120259300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SANVENSA (12200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANVENSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225923K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |