Permis de construire Locaux N° 01225923K1005

Permis de construire à Sanvensa pour 192 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sanvensa (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANVENSA et accordé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225923K1005, instruit par la commune de Sanvensa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 01225923K1005

Demandeur

COMMUNE DE SANVENSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01225923K1005, délivré le 23 octobre 2023 à Sanvensa (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Sanvensa (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SANVENSA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A841, 0A111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 516 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sanvensa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A841 0A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sanvensa

Territoire administratif

Commune: Sanvensa Code postal 12200 Identifiant INSEE 12259
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	256 m²	61 m²	131 m²	0 m²	131 m²	61 m²	317 m²
Total	256 m²	61 m²	131 m²	0 m²	131 m²	61 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	256 m²	61 m²	131 m²	0 m²	131 m²	61 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANVENSA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202593
SIRET: 21120259300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANVENSA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01225923K1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sanvensa (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANVENSA et accordé le 23 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225923K1005, instruit par la commune de Sanvensa.

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