COMMUNE DE SANTES - Permis de construire et DP

Active
215905530 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SANTES

COMMUNE DE SANTES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Santes.

Profil et organisation

COMMUNE DE SANTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59211 à SANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SANTES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SANTES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SANTES

COMMUNE DE SANTES compte 4 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 13/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SANTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/07/2013 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SANTES

4 autorisations sur la période 24/07/2013 - 13/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Santes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SANTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Niedernberg, Santes (59211) PC Locaux AT262 59 418 m² 578 m² 2026/05/13
24 Rue Du General Koenig, Santes (59211) PC Locaux AM83, AM76 2 308 m² 147 m² 2020/04/21
141 Rue Du Marechal Foch, Santes (59211) PC Locaux AT208 1 376 m² 60 m² 2017/01/21
Avenue De L Amitie, Santes (59211) PC Locaux AE513 2 175 m² 42 m² 2013/07/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SANTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SANTES

Sources des informations sur COMMUNE DE SANTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SANTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SANTES ?
COMMUNE DE SANTES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SANTES ?
Le profil de COMMUNE DE SANTES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SANTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SANTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SANTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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