Retour aux permis de construire de Santes

Permis de construire Locaux N° 05955313B0009

Permis de construire à Santes pour 42 m² de locaux - Avenue De L Amitie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L Amitie, Santes (59211).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTES et accordé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955313B0009, instruit par la commune de Santes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 05955313B0009

Demandeur

COMMUNE DE SANTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05955313B0009, délivré le 24 juillet 2013 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De L Amitie, Santes (59211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905530
SIRET: 21590553000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05955313B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L Amitie, Santes (59211).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTES et accordé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955313B0009, instruit par la commune de Santes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santes

PC n°0595532500021 Locaux Autorisé

Avenue De Niedernberg

Santes (59211)

Extension sans transformation

13 mai 2026 578 m² SDP COMMUNE DE SANTES

PC n°0595532600004 Logement Autorisé

18 Rue Gaston Slosse

Santes (59211)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°0595532500017 Logement Autorisé

1 Chemin De Neuville

Santes (59211)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 79 m² SDP

PC n°0595532500009 Locaux Commencé

2 Rue De La Rache

Santes (59211)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 229 m² SDP BAUDELET HOLDING

DP n°0595532500075 Locaux Autorisé

51 Rue Du Rosoir

Santes (59211)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 26 m² SDP

PC n°0595532500005 Logement Autorisé

Avenue Des Sports

Santes (59211)

Nouvelle construction

19 juil. 2025 282 m² SDP

Autres types d'autorisations à Santes

Permis d'aménager à Santes

10 autorisations

Permis de démolir à Santes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Santes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santes

Autres types d'autorisations à Santes

Caractéristiques du projet