COMMUNE DE SANSA - Autorisations d'urbanisme

Active
216601914 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANSA
SIREN
216 601 914
SIRET siège
216 601 914 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/10/2021
Dernière autorisation
27/09/2025

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
66360 SANSA
Département
Pyrénées-Orientales

Permis de construire de COMMUNE DE SANSA

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Col De, Sansa (66360) PC Locaux B281, B282 236 m² 2025/09/27
Le Village, Sansa (66360) PC Mixte B206 4 950 m² 148 m² 2021/10/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANSA

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SANSA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.