COMMUNE DE SANNAT - Autorisations d'urbanisme

Active
212316707 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SANNAT
SIREN
212 316 707
SIRET siège
212 316 707 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/05/2016
Dernière autorisation
22/10/2024

Siège social

Adresse
4 RUE DE L'ECOLE
Commune
23110 SANNAT
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNE DE SANNAT

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Ecoles, Sannat (23110) PC Locaux AB8 1 565 m² 90 m² 2024/10/22
Le Bourg, Sannat (23110) PC Locaux E826 18 817 m² 192 m² 2017/03/08
4 Rue Des Ecoles, Sannat (23110) PC Locaux B857, B601 51 m² 2016/05/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE SANNAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SANNAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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