2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-la-Source.
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12330 à Salles-la-Source.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SALLES LA SOURCE compte 7 autorisations recensées sur la période 14/05/2020 - 21/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALLES LA SOURCE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 14/05/2020 - 21/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-la-Source. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rn 901, Salles-la-Source (12330) | PA | BH396, BH397 | 3 085 m² | 2020/07/09 |
| Rd N_901, Salles-la-Source (12330) | PA | BH396, BH397 | 6 946 m² | 2020/05/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 07/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Salles-la-Source. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2908 Route De Conques Pont-Les-Bains, Salles-la-Source (12330) | PD | AX987 | 570 m² | 2023/04/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
