COMMUNE DE SALLES COURBATIES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
COMMUNE DE SALLES COURBATIES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-Courbatiès.
Profil et organisation
COMMUNE DE SALLES COURBATIES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12260 à SALLES-COURBATIES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
COMMUNE DE SALLES COURBATIES compte 5 autorisations recensées sur la période 24/07/2017 - 31/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALLES COURBATIES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
4 autorisations sur la période 24/07/2017 - 31/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-Courbatiès. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALLES COURBATIES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D1384, D484 | 590 m² | 36 m² | 2021/05/31 |
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D558, D502 | 5 325 m² | 102 m² | 2020/12/14 |
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D558, D502 | 6 655 m² | 75 m² | 2017/10/17 |
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D558, D502 | 6 655 m² | 27 m² | 2017/07/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
1 autorisation sur la période 24/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Salles-Courbatiès. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PA | D1445, D1319 | — | 2017/07/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.