2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE SALLES COURBATIES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-Courbatiès.
COMMUNE DE SALLES COURBATIES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12260 à Salles-Courbatiès.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SALLES COURBATIES compte 5 autorisations recensées sur la période 24/07/2017 - 31/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALLES COURBATIES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 24/07/2017 - 31/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-Courbatiès. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALLES COURBATIES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D1384, D484 | 590 m² | 36 m² | 2021/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D558, D502 | 5 325 m² | 102 m² | 2020/12/14 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D558, D502 | 6 655 m² | 75 m² | 2017/10/17 |
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PC Locaux | D558, D502 | 6 655 m² | 27 m² | 2017/07/24 |
1 autorisation sur la période 24/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Salles-Courbatiès. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) | PA | D1445, D1319 | — | 2017/07/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
