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COMMUNE DE SALLES COURBATIES - Autorisations d'urbanisme

Active
211202528 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Aveyron (12)

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
SIREN
211 202 528
SIRET siège
211 202 528 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/07/2017
Dernière autorisation
31/05/2021

Siège social

Adresse
1095 ROUTE DE LA DIEGE
Commune
12260 SALLES-COURBATIES
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE SALLES COURBATIES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) PC Locaux D1384, D484 590 m² 36 m² 2021/05/31
Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) PC Locaux D558, D502 5 325 m² 102 m² 2020/12/14
Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) PC Locaux D558, D502 6 655 m² 75 m² 2017/10/17
Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) PC Locaux D558, D502 6 655 m² 27 m² 2017/07/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SALLES COURBATIES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Le Bourg, Salles-Courbatiès (12260) PA D1445, D1319 — 2017/07/24

Permis de démolir de COMMUNE DE SALLES COURBATIES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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