Permis d'aménager n° 01225217W3001 à Salles-Courbatiès, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 01225217W3001
Demandeur
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 à Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01225217W3001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLES COURBATIES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1445, D1319, D1320. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Salles-Courbatiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202528
- SIRET
- 21120252800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-COURBATIES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225217W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |