Permis de construire n° 01225217W1005 à Salles-Courbatiès pour 27 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 juillet 2017
Dossier PC n° 01225217W1005
Demandeur
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225217W1005, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2017 à Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLES COURBATIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D558, D502. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Courbatiès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-Courbatiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 243 m² |
| Total | 216 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 243 m² |
| Total locaux | 216 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202528
- SIRET
- 21120252800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALLES-COURBATIES (12260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225217W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |