COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
Présentation détaillée de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salaise-sur-Sanne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38150 à SALAISE-SUR-SANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE compte 10 autorisations recensées sur la période 14/08/2014 - 02/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
10 autorisations sur la période 14/08/2014 - 02/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Salaise-sur-Sanne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Avit Nicolas, Salaise-sur-Sanne (38150) | DP Locaux | AK47, AK566 | 2 526 m² | 2 m² | 2024/07/02 |
| 63 Impasse Jean Bouin, Salaise-sur-Sanne (38150) | DP Locaux | AH343, AH344 | 5 962 m² | 18 m² | 2024/07/02 |
| 90 Impasse Jean Bouin, Salaise-sur-Sanne (38150) | DP Locaux | AK529 | 7 462 m² | 34 m² | 2024/07/02 |
| 26 Rue Avit Nicolas, Salaise-sur-Sanne (38150) | PC Locaux | AK598 | 1 589 m² | 117 m² | 2024/06/12 |
| Rue Du 19 Mars 1962, Salaise-sur-Sanne (38150) | PC Locaux | AH434, AH435 | 14 428 m² | 1 803 m² | 2024/05/15 |
| 45 Passage Joliot Curie, Salaise-sur-Sanne (38150) | DP Locaux | AE184 | 5 147 m² | 18 m² | 2024/03/01 |
| Passage Joliot Curie, Salaise-sur-Sanne (38150) | PC Locaux | AE184 | 5 147 m² | 105 m² | 2021/10/06 |
| Passage Joliot Curie, Salaise-sur-Sanne (38150) | PC Locaux | AE232 | 5 219 m² | 242 m² | 2021/09/06 |
| 24 Rue Avit Nicolas, Salaise-sur-Sanne (38150) | PC Locaux | AK598 | 1 589 m² | 170 m² | 2020/04/02 |
| Petite Grange, Salaise-sur-Sanne (38150) | PC Locaux | AH332P, AH345 | 7 992 m² | 485 m² | 2014/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.