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COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE - Permis de construire et DP

Active
213804685 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salaise-sur-Sanne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38150 à Salaise-sur-Sanne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE compte 10 autorisations recensées sur la période 14/08/2014 - 02/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

14/08/2014 - 02/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

10 autorisations sur la période 14/08/2014 - 02/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Salaise-sur-Sanne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

6 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Avit Nicolas, Salaise-sur-Sanne (38150) DP Locaux AK47, AK566 2 526 m² 2 m² 2024/07/02
63 Impasse Jean Bouin, Salaise-sur-Sanne (38150) DP Locaux AH343, AH344 5 962 m² 18 m² 2024/07/02
90 Impasse Jean Bouin, Salaise-sur-Sanne (38150) DP Locaux AK529 7 462 m² 34 m² 2024/07/02
26 Rue Avit Nicolas, Salaise-sur-Sanne (38150) PC Locaux AK598 1 589 m² 117 m² 2024/06/12
Rue Du 19 Mars 1962, Salaise-sur-Sanne (38150) PC Locaux AH434, AH435 14 428 m² 1 803 m² 2024/05/15
45 Passage Joliot Curie, Salaise-sur-Sanne (38150) DP Locaux AE184 5 147 m² 18 m² 2024/03/01

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Rue Avit Nicolas, Salaise-sur-Sanne (38150) PC Locaux AK598 1 589 m² 170 m² 2020/04/02

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Petite Grange, Salaise-sur-Sanne (38150) PC Locaux AH332P, AH345 7 992 m² 485 m² 2014/08/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Salaise-sur-Sanne

10 autorisations

Département représenté

Isère (38)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même département de siège
229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même département de siège
62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même département de siège
52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même département de siège
35 autorisations 35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même département de siège
33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE ?
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE ?
Le profil de COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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