Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 449 m² de locaux - Imp Jean Bouin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0384681210038
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0384681210038, délivré le 13 juin 2013 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Jean Bouin, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH457, AH458, AH460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
27/03/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 399 m² |
| Total | 1 950 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 950 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681210038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |