Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 485 m² de locaux - Petite Grange
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 0384681410006
Demandeur
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
Cette page présente le permis de construire n° 0384681410006, délivré le 14 août 2014 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petite Grange, Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH332P, AH345, AH1167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Grange
Territoire administratif
- Commune
- Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804685
- SIRET
- 21380468500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALAISE SUR SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384681410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |