COMMUNE DE SAIZERAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215404906 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAIZERAIS

COMMUNE DE SAIZERAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saizerais.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAIZERAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54380 à SAIZERAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAIZERAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAIZERAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAIZERAIS

COMMUNE DE SAIZERAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 11/09/2020 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAIZERAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/09/2020 - 17/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAIZERAIS

3 autorisations sur la période 11/09/2020 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saizerais. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAIZERAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee De L'aubepine, Saizerais (54380) DP Locaux AD140 11 067 m² 14 m² 2025/06/17
1 Allee De L'aubepine, Saizerais (54380) DP Locaux AD141 3 629 m² 19 m² 2022/06/24
Place Adrien Toussaint, Saizerais (54380) PC Locaux AE51 259 m² 75 m² 2020/09/11

Permis de démolir de COMMUNE DE SAIZERAIS

1 autorisation sur la période 13/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saizerais. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3-5 Allee De L'aubepine, Saizerais (54380) PD AD141 3 629 m² 2024/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAIZERAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAIZERAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAIZERAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAIZERAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAIZERAIS ?
COMMUNE DE SAIZERAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAIZERAIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAIZERAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAIZERAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAIZERAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAIZERAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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