Permis de construire Locaux N° 05449020N0006

Permis de construire n° 05449020N0006 à Saizerais pour 75 m² de locaux, Place Adrien Toussaint

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 05449020N0006

Demandeur

COMMUNE DE SAIZERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saizerais (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449020N0006 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé Place Adrien Toussaint. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAIZERAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saizerais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Saizerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saizerais Code postal 54380 Identifiant INSEE 54490
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Autres activités 256 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 331 m²
dont Bureaux 256 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 331 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAIZERAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215404906
SIRET
21540490600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAIZERAIS (54380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449020N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Adrien Toussaint, à Saizerais (54380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAIZERAIS et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449020N0006, déposé en mairie de Saizerais.

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