2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE SAISSAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saissac.
COMMUNE DE SAISSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11310 à Saissac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAISSAC compte 6 autorisations recensées sur la période 05/04/2016 - 03/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAISSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 05/04/2016 - 03/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saissac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAISSAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Maurice Sarrault, Saissac (11310) | PC Locaux | C96 | 450 m² | 76 m² | 2016/04/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 14/02/2023 - 04/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saissac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bourdette, Saissac (11310) | PA | A1184, A1340 | — | 2024/07/04 |
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Vallon De L Aiguebelle, Saissac (11310) | PA | A59, C61 | — | 2023/11/16 |
| Saint Jean, Saissac (11310) | PA | B667 | — | 2023/02/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
