Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01136722D0002

Permis d'aménager n° 01136722D0002 à Saissac, Saint Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAISSAC et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136722D0002, déposé en mairie de Saissac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 01136722D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Saissac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01136722D0002 porte sur un projet situé Saint Jean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAISSAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B667. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean

Territoires administratifs

Commune: Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAISSAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103676
SIRET: 21110367600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAISSAC (11310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01136722D0002
Code commune INSEE	11367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Jean à Saissac (11310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAISSAC et autorisé le 14 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136722D0002, déposé en mairie de Saissac.

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