Retour aux autorisations de Saissac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01136723D0001

Permis d'aménager n° 01136723D0001 à Saissac, Vallon De L Aiguebelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAISSAC et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136723D0001, déposé en mairie de Saissac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 01136723D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAISSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saissac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01136723D0001 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Vallon De L Aiguebelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAISSAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A59, C61, C62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A59 C61 C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallon De L Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune: Saissac Code postal 11310 Identifiant INSEE 11367
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAISSAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103676
SIRET: 21110367600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAISSAC (11310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAISSAC

PA n°01136724D0001 Autorisé

La Bourdette

04 juil. 2024

PA n°01136722D0002 Terminé

Saint Jean

14 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01136723D0001
Code commune INSEE	11367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vallon De L Aiguebelle à Saissac (11310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAISSAC et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136723D0001, déposé en mairie de Saissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saissac

PA n°01136716D0001 Autorisé

Chem De Cambras

Saissac (11310)

11 avr. 2016

PA n°01136722D0002 Terminé

Saint Jean

Saissac (11310)

14 févr. 2023 COMMUNE DE SAISSAC

PA n°01136724D0001 Autorisé

La Bourdette

Saissac (11310)

04 juil. 2024 COMMUNE DE SAISSAC

Autres types d'autorisations à Saissac

Permis de construire à Saissac

59 autorisations