COMMUNE DE SAINTE TREPHINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
COMMUNE DE SAINTE TREPHINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Tréphine.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE TREPHINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22480 à SAINTE-TREPHINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
COMMUNE DE SAINTE TREPHINE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 27/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE TREPHINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
2 autorisations sur la période 06/02/2014 - 27/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Tréphine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE TREPHINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Pors Normand, Sainte-Tréphine (22480) | PC Locaux | A255, A1059 | 313 m² | 50 m² | 2025/06/27 |
| 3 Rue De L Ecole, Sainte-Tréphine (22480) | PC Locaux | ZI4, ZI27 | 1 516 m² | 77 m² | 2014/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
1 autorisation sur la période 08/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Tréphine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl De L Eglise, Sainte-Tréphine (22480) | PA | A940, ZD3 | — | 2017/06/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
1 autorisation sur la période 03/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Tréphine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Sulon, Sainte-Tréphine (22480) | PD | A249 | — | 2024/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE TREPHINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.