COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Sigolène.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43600 à SAINTE-SIGOLENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE compte 5 autorisations recensées sur la période 08/01/2015 - 17/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
4 autorisations sur la période 08/01/2015 - 17/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Sigolène. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Sagne, Sainte-Sigolène (43600) | PC Locaux | AX332 | — | 274 m² | 2023/04/17 |
| 9 Route Du Pinet, Sainte-Sigolène (43600) | PC Locaux | AW371 | 79 238 m² | 308 m² | 2020/02/04 |
| Des Anciens D'afn, Sainte-Sigolène (43600) | DP Locaux | AR568 | — | 17 m² | 2017/06/12 |
| Av De Marineo, Sainte-Sigolène (43600) | PC Locaux | AY1055, AX332 | 14 408 m² | 131 m² | 2015/01/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
1 autorisation sur la période 22/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Sigolène. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Eugene Cornillon, Sainte-Sigolène (43600) | PD | AP814 | 1 134 m² | 2022/11/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.