Permis de construire Locaux N° 04322419Y0047

Permis de construire n° 04322419Y0047 à Sainte-Sigolène pour 308 m² de locaux, 9 Route Du Pinet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04322419Y0047

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04322419Y0047 a été délivré le 4 février 2020 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Route Du Pinet. COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW371. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 238 m²

Surface existante avant

6 665 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

6 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 6 515 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 6 823 m²
Total 6 665 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 6 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 515 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 6 823 m²
Total locaux 6 515 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 6 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302242
SIRET
21430224200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE SIGOLENE (43600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322419Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Route Du Pinet, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE et accordée le 4 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322419Y0047, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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