Permis de construire Locaux N° 04322414Y0046

Permis de construire n° 04322414Y0046 à Sainte-Sigolène pour 131 m² de locaux, Av De Marineo

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 04322414Y0046

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322414Y0046 porte sur un projet situé Av De Marineo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1055, AX332. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 408 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY1055 AX332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 850 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 981 m²
Total 1 015 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Autres activités 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 850 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302242
SIRET
21430224200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322414Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Marineo, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE et accordé le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322414Y0046, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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