COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
214401895 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
SIREN
214 401 895
SIRET siège
214 401 895 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/02/2014
Dernière autorisation
11/06/2018

Siège social

Adresse
23 RUE RENE-GUY CADOU
Commune
44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Lieu- Le Grand Bodio, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Locaux ZM182 6 382 m² 1 493 m² 2018/06/11
1 Rue Jean Moulin, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PC Locaux AB203, AB268 506 m² 169 m² 2014/02/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Lieu- Le Grand Bodio, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) PD ZM182 6 382 m² 2018/04/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.