2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sainte-Reine-de-Bretagne.
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44160 à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 12/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 26/02/2014 - 12/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Sainte-Reine-de-Bretagne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Bis/Ter Chemin Du Stade, Besné (44160) | PC Logement | AB37 | 382 m² | 100 m² | 2026/03/12 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Allee Gagnerie Des Perrie, Pontchâteau (44160) | PC Logement | ZR695 | 402 m² | 76 m² | 2024/10/09 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- Le Grand Bodio, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) | PC Locaux | ZM182 | 6 382 m² | 330 m² | 2018/06/11 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Jean Moulin, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) | PC Locaux | AB203, AB268 | 506 m² | 169 m² | 2014/02/26 |
1 autorisation sur la période 19/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Reine-de-Bretagne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Le Grand Bodio, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) | PD | ZM182 | 6 382 m² | 2018/04/19 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
