COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sainte-Reine-de-Bretagne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44160 à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 12/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
4 autorisations sur la période 26/02/2014 - 12/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Sainte-Reine-de-Bretagne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Bis/Ter Chemin Du Stade, Besné (44160) | PC Logement | AB37 | 382 m² | 100 m² | 2026/03/12 |
| 15 Allee Gagnerie Des Perrie, Pontchâteau (44160) | PC Logement | ZR695 | 402 m² | 76 m² | 2024/10/09 |
| Lieu- Le Grand Bodio, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) | PC Locaux | ZM182 | 6 382 m² | 330 m² | 2018/06/11 |
| 1 Rue Jean Moulin, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) | PC Locaux | AB203, AB268 | 506 m² | 169 m² | 2014/02/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
1 autorisation sur la période 19/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Reine-de-Bretagne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Le Grand Bodio, Sainte-Reine-de-Bretagne (44160) | PD | ZM182 | 6 382 m² | 2018/04/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.