Permis de construire n° 04418918F1012 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 330 m² de locaux, Lieu- Le Grand Bodio
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 04418918F1012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418918F1012 porte sur un projet situé Lieu- Le Grand Bodio. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM182. L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 163 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 163 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401895
- SIRET
- 21440189500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418918F1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 23/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |