Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise Rue Du Cha, Sainte-Mère (32700) | PA | AN62 | 195 m² | 2023/01/05 |
COMMUNE DE SAINTE MERE - Permis d'aménager
Active
213203953
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE MERE
COMMUNE DE SAINTE MERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Mère.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE MERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32700 à Sainte-Mère.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MERE
COMMUNE DE SAINTE MERE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/01/2023 - 05/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/01/2023 - 05/01/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MERE
1 autorisation sur la période 05/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE MERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE MERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU GERS
SIREN 223200015
Même département de siège
30 autorisations
28 PC
2 PD
COMMUNE D AUCH
SIREN 213200132
Même département de siège
19 autorisations
11 PC
2 PA
6 PD
COMMUNE DE FLEURANCE
SIREN 213201320
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
3 PA
1 PD
COMMUNE DE MAUVEZIN
SIREN 213202492
Même département de siège
14 autorisations
8 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE CONDOM
SIREN 213201072
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE D EAUZE
SIREN 213201197
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE MERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE MERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE MERE ?
COMMUNE DE SAINTE MERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE MERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE MERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE MERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE MERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE MERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable