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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03239522L0001

Permis d'aménager n° 03239522L0001 à Sainte-Mère pour un terrain de 195 m², Rue De L'eglise Rue Du Cha

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MERE et autorisé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239522L0001, déposé en mairie de Sainte-Mère.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PA n° 03239522L0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Sainte-Mère (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03239522L0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise Rue Du Cha. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 195 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Mère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère Code postal 32700 Identifiant INSEE 32395
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203953
SIRET: 21320395300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE MERE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03239522L0001
Code commune INSEE	32395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 195 m², situé Rue De L'eglise Rue Du Cha à Sainte-Mère (32700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MERE et autorisé le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239522L0001, déposé en mairie de Sainte-Mère.

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