COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES - Autorisations d'urbanisme
Active
216802983
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
- SIREN
- 216 802 983
- SIRET siège
- 216 802 983 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/09/2022
- Dernière autorisation
- 24/03/2025
Siège social
- Adresse
- 114 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
- Commune
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Département
- Haut-Rhin
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Adelspach, Sainte-Marie-aux-Mines (68160) | DP Locaux | B2563 | 201 328 m² | 20 m² | 2025/03/24 |
| 3 Rue Osmont, Sainte-Marie-aux-Mines (68160) | PC Locaux | AN22 | 4 757 m² | 918 m² | 2022/09/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.