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Permis de construire Locaux N° 06829822R0006

Permis de construire n° 06829822R0006 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 265 m² de locaux, 3 Rue Osmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Osmont, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES et accordé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829822R0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 06829822R0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829822R0006 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue Osmont. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 757 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	653 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	918 m²
Total	653 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	653 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	918 m²
Total locaux	653 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	918 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802983
SIRET: 21680298300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STE MARIE AUX MINES (68160)

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Nouvelle construction

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24 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829822R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Osmont, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES et accordé le 5 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829822R0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

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Saint Blaise

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17 janv. 2022 148 m² SDP

PC n°06829821C0020 Logement Commencé

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Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Nouvelle construction

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PC n°06829821C0024 Mixte Terminé

2 A La Cote D'echery

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Nouvelle construction

18 mai 2022 490 m² SDP EARL FERME BURSTERT

PC n°06829822R0012 Logement Terminé

Chemin Saint Michel

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

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05 sept. 2022 124 m² SDP

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Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

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