COMMUNE DE SAINTE MARIE - Autorisations d'urbanisme
Active
216503912
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARIE
- SIREN
- 216 503 912
- SIRET siège
- 216 503 912 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/02/2023
- Dernière autorisation
- 14/03/2023
Siège social
- Commune
- 65370 SAINTE-MARIE
- Département
- Hautes-Pyrénées
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARIE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARIE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi D Antejan, Sainte-Marie (65370) | PA | A58, A65 | — | 2023/02/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARIE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint-Martin, Sainte-Marie (65370) | PD | A5 | — | 2023/03/14 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable