COMMUNE DE SAINTE MARIE - Autorisations d'urbanisme

Active
216503912 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE
SIREN
216 503 912
SIRET siège
216 503 912 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/02/2023
Dernière autorisation
14/03/2023

Siège social

Commune
65370 SAINTE-MARIE
Département
Hautes-Pyrénées

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARIE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARIE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chemi D Antejan, Sainte-Marie (65370) PA A58, A65 2023/02/21

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARIE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Saint-Martin, Sainte-Marie (65370) PD A5 2023/03/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.