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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0653912200001

Permis d'aménager n° 0653912200001 à Sainte-Marie, Chemi D Antejan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARIE et autorisée le 21 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653912200001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PA n° 0653912200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0653912200001 a été délivré le 21 février 2023 à Sainte-Marie (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chemi D Antejan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MARIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A65, A66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A65 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 65370 Identifiant INSEE 65391
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503912
SIRET: 21650391200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MARIE (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0653912200001
Code commune INSEE	65391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi D Antejan à Sainte-Marie (65370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARIE et autorisée le 21 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653912200001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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