COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE - Permis de construire et DP

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216902015 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Foy-l'Argentière.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69610 à Sainte-Foy-l'Argentière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2026 - 14/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/04/2026 - 14/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

1 autorisation sur la période 14/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-l'Argentière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7410 Grande Rue, Sainte-Foy-l'Argentière (69610) PC Locaux U260, U261 5 043 m² 271 m² 2026/04/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE ?
COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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