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Permis de construire Locaux N° 0692012500010

Permis de construire à Sainte-Foy-l'Argentière pour 271 m² de locaux - 7410 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7410 Grande Rue, Sainte-Foy-l'Argentière (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE et accordé le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692012500010, instruit par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0692012500010

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692012500010, délivré le 14 avril 2026 à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7410 Grande Rue, Sainte-Foy-l'Argentière (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U260, U261, U269.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 043 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Foy-l'Argentière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

U260 U261 U269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-l'Argentière Code postal 69610 Identifiant INSEE 69201
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Locaux	1 098 m²	271 m²	290 m²	1 079 m²
Total	1 340 m²	271 m²	290 m²	1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 098 m²	271 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902015
SIRET: 21690201500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE FOY L'ARGENTIERE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692012500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7410 Grande Rue, Sainte-Foy-l'Argentière (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE et accordé le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692012500010, instruit par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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