COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31570 à SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 27/05/2014 - 22/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
9 autorisations sur la période 27/05/2014 - 22/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZD12 | 10 930 m² | 34 m² | 2024/02/22 |
| Place François Mitterrand, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZD274 | 18 455 m² | 177 m² | 2024/02/22 |
| Groupe Scolaire Anne Frank, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZD274, ZD277 | 39 512 m² | 503 m² | 2019/02/27 |
| Place Francois Mitterrand, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZD274 | 18 455 m² | 5 m² | 2017/03/02 |
| Adresse Non Renseignée, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | — | — | 35 m² | 2017/03/02 |
| 3 Av Joseph Huc, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZE53 | 760 m² | 83 m² | 2015/09/10 |
| Chem De La Bergerie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZK119 | 6 050 m² | 31 m² | 2015/01/28 |
| Chem De La Bergerie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZK119 | 6 050 m² | 31 m² | 2014/10/31 |
| Parc Eugene Maurice Fontanille, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) | PC Locaux | ZD271B, ZD271A | 52 284 m² | 85 m² | 2014/05/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.