COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
213104805 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
9
Total autorisations
9
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
SIREN
213 104 805
SIRET siège
213 104 805 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/05/2014
Dernière autorisation
22/02/2024

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

9 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Village, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZD12 10 930 m² 716 m² 2024/02/22
Place Francois Mitterrand, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZD274 18 455 m² 411 m² 2024/02/22
Groupe Scolaire Anne Frank, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZD274, ZD277 39 512 m² 2 988 m² 2019/02/27
Place Francois Mitterrand, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZD274 18 455 m² 1 535 m² 2017/03/02
Place De La Mairie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux 18 455 m² 542 m² 2017/03/02
3 Av Joseph Huc, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZE53 760 m² 83 m² 2015/09/10
Chem De La Bergerie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZK119 6 050 m² 31 m² 2015/01/28
Chem De La Bergerie, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZK119 6 050 m² 31 m² 2014/10/31
Parc Eugene Maurice Fontanille, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) PC Locaux ZD271B, ZD271A 52 284 m² 394 m² 2014/05/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.