Permis de construire n° 03148019T0001 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 503 m² de locaux, Groupe Scolaire Anne Frank
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 03148019T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Groupe Scolaire Anne Frank, le permis de construire n° 03148019T0001 a été délivré le 27 février 2019 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD274, ZD277, ZD258. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 503 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 390 m² | 2 988 m² |
| Total | 2 598 m² | 503 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 390 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 598 m² | 503 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 390 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 503 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 390 m² | 2 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104805
- SIRET
- 21310480500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148019T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |