Retour aux permis de construire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire Locaux N° 03148016CL056

Permis de construire à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 35 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE et accordé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148016CL056, instruit par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 03148016CL056

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148016CL056, délivré le 2 mars 2017 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	542 m²
Total	507 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	507 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104805
SIRET: 21310480500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148016CL056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE et accordé le 2 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148016CL056, instruit par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

DP n°0314802630003 Locaux Autorisé

13B Av Joseph Huc

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Diminution sans transformation

12 mars 2026 23 m² SDP

PC n°0314802530009 Logement Commencé

8 Imp Des Grands Chenes

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 120 m² SDP

DP n°03148024U0050 Locaux Autorisé

20 Te Avenue Georges Brassens

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Transformation sans extension

25 juin 2024 92 m² SDP

PC n°03148024U0001 Locaux Autorisé

Le Village

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Diminution sans transformation

22 févr. 2024 34 m² SDP COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

PC n°03148023U0025 Locaux Autorisé

Place François Mitterrand

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Extension sans transformation

22 févr. 2024 177 m² SDP COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

PC n°03148023U0023 Logement Autorisé

Chem De Ronsac Le Chai

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)

Transformation sans extension

03 févr. 2024 369 m² SDP SCI LE CHAI DE ST MARTIN

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

17 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Caractéristiques du projet