COMMUNE DE SAINTE-FOY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218502144 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-FOY

COMMUNE DE SAINTE-FOY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sainte-Foy.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-FOY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85150 à Sainte-Foy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-FOY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-FOY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-FOY

COMMUNE DE SAINTE-FOY compte 10 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 26/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-FOY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

10/04/2013 - 26/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-FOY

8 autorisations sur la période 22/09/2014 - 26/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Foy. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-FOY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
69 Rue Maurice Raimbaud, Sainte-Foy (85150) PC Locaux AC15 8 847 m² 116 m² 2021/06/07

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chef-Lieu, Sainte-Foy-Tarentaise (73640) PC Locaux 0E2230 484 m² 95 m² 2019/04/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Du Choseau, Sainte-Foy (85150) PC Locaux AD116P 550 m² 387 m² 2018/04/17

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Sainte-Foy (85150) PC Locaux AC15 8 847 m² 120 m² 2017/11/14

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
52 Rue Du Centre, Sainte-Foy (85150) PC Locaux AD77, AD76 2 988 m² 153 m² 2016/06/01

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Petit Bois, Sainte-Foy (85150) PC Locaux AD140 4 893 m² 41 m² 2014/09/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-FOY

2 autorisations sur la période 10/04/2013 - 29/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Foy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Epinette, Sainte-Foy (85150) PA AN627P — 2014/03/29

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Le Bourg, Sainte-Foy (85150) PA AC11, AC209 — 2013/04/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-FOY

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-FOY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-FOY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-FOY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-FOY ?
COMMUNE DE SAINTE-FOY est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-FOY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-FOY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-FOY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-FOY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-FOY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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