Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08521413S0001

Permis d'aménager n° 08521413S0001 à Sainte-Foy, Ld Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-FOY et autorisé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521413S0001, déposé en mairie de Sainte-Foy.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PA n° 08521413S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-FOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521413S0001 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé Ld Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-FOY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC209, AC210. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC209 AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-FOY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502144
SIRET: 21850214400031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-FOY (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521413S0001
Code commune INSEE	85214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Bourg à Sainte-Foy (85150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-FOY et autorisé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521413S0001, déposé en mairie de Sainte-Foy.

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