COMMUNE DE SAINTE FEREOLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
COMMUNE DE SAINTE FEREOLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Féréole.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE FEREOLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19270 à SAINTE-FEREOLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
COMMUNE DE SAINTE FEREOLE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/06/2013 - 28/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE FEREOLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
5 autorisations sur la période 27/06/2013 - 28/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Féréole.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE FEREOLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Place Pierre Chaumeil, Sainte-Féréole (19270) | PC Locaux | AP30 | 270 m² | 63 m² | 2023/12/28 |
| 10 Rue Du 14 Juillet, Sainte-Féréole (19270) | PC Locaux | AP105, AP106 | — | 27 m² | 2021/02/04 |
| 6 Rue Du Presbytere, Sainte-Féréole (19270) | PC Locaux | AP52, AP47 | 1 440 m² | 173 m² | 2018/04/25 |
| Chemin Rural N 13 Puy Labaudie, Sainte-Féréole (19270) | PC Locaux | AE5 | 6 415 m² | 82 m² | 2014/09/11 |
| Place De L Eglise, Sainte-Féréole (19270) | PC Locaux | AP35 | 2 127 m² | 17 m² | 2013/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.