Permis de construire n° 01920220A0026 à Sainte-Féréole pour 27 m² de locaux, 10 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 01920220A0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920220A0026 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 10 Rue Du 14 Juillet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FEREOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP106, AP109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Féréole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 480 m² |
| Total | 453 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 480 m² |
| Total locaux | 453 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211920202
- SIRET
- 21192020200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE FEREOLE (19270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE FEREOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920220A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |